Le congé donné par le bailleur
Le contrat de bail a, en principe, une durée de neuf ans.
Pendant cette période, le bailleur peut mettre fin au bail aux conditions suivantes, en adressant un congé à chaque locataire:
- soit pour occupation personnelle du logement. Le congé peut être donné à tout moment, et aucune indemnité ne sera due.
- soit pour faire exécuter des gros travaux dans le logement. Le congé ne peut être donné qu'à la fin de chaque période de trois ans, et aucune indemnité ne sera due.
- soit sans motif, à l'expiration de chaque période de trois ans. A ce moment, il devra payer une indemnité au locataire.
Il faut noter que, s'il reçoit son congé, le locataire peut également mettre fin au bail, moyennant un préavis de seulement un mois. Dans ce cas, il ne devra aucune indemnité au bailleur.
Tableau
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Attention
Attention: le droit au bail des époux mariés leur appartient conjointement, même si un seul a signé le bail. Tout congé doit dès lors être notifié aux deux époux, séparément. Le bailleur devra donc adresser un congé à l'époux, et un autre à l'épouse.