Comment donner?
La donation peut être réalisée de plusieurs manières:
- par un acte notarié: mais, à ce moment, des droits d'enregistrement (calculés suivant les mêmes tarifs que les droits de succession) sont dus, et, en cas de décès du donateur dans les trois ans, les biens donnés devront être rajoutés à l'actif de la succession, et les droits payés seront considérés comme des droits de succession payés anticipativement. Néanmoins il existe une exception pour les donations de certains biens meubles, quand ils sont donnés au taux réduit. Pour une donation d'un immeuble, il faudra impérativement suivre cette procédure.
- par voie d'un don manuel: cette donation se réalise par un transfert de la main à la main. En conséquence, il ne peut porter que sur des biens qui peuvent être remis effectivement au donataire (argent, bijoux, tableaux, titres au porteur,.....)
- sous la forme d'une donation indirecte: certains biens ne peuvent pas faire l'objet d'un don manuel, parce que, en raison de leur nature, ils ne peuvent pas être remis d'une main à l'autre; par exemple, les titres nominatifs de sociétés, ...