Legs en duo
Le legs en duo est une technique qui consiste - lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées- à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation, faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits de succession.
A côté de la bonne action que fait le testateur, l'impact du legs en duo est fiscalement avantageux.
Ce type de legs est utilisé quand le testateur ne laisse que des proches taxés aux taux les plus élevés en droits de succession qui s’échelonnent entre 25 et 80 %.
Exemple: Madame DUPUIS est veuve et n’a pas d’enfant mais des voisins qu’elle apprécie beaucoup. Consultant son notaire avant de rédiger son testament en vue de préparer sa succession, Madame DUPUIS apprend que, si elle lègue tous ses biens à ses voisins, ils seront fort taxés en droits de succession, puisque c’est le taux « entre étrangers » qui leur sera applicable. Toutefois, son notaire l'informe qu'il existe une solution : le legs en duo. Il faut alors qu'elle lègue sa succession à une œuvre dont elle est proche, à charge pour cette oeuvre de délivrer, une partie de sa succession aux voisins qu’elle souhaite avantager, après avoir payé tous les droits de succession.
Non seulement, le gain fiscal ainsi réalisé est important pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, mais en outre, l’opération permet d’aider une œuvre caritative.
Il faut être attentif à laisser un avantage suffisant à l'association choisie pour qu'elle l'accepte. Car le legs en duo implique que ce soit l'asssociation qui gère le côté administratif et fiscal de la succession.
L'association pourrait refuser le legs si elle estime que son bénéfice est trop limité par rapport à la charge administrative qu'il implique.
Réduction des droits de succession
Les taux des droits de succession sont réduits dans certains cas pour les ASBL, Fondations, associations, institutions etc.
Pour connaître les différents taux dans les trois régions, cliquez ici.
Exemple chiffré à Bruxelles
Monsieur Jourdan est veuf, sans enfant ni famille. Un cancer a emporté son épouse il y a quelques années.
Il a fait une belle carrière professionnelle et dispose d’un patrimoine important.
Il habite à Bruxelles depuis toujours.
Il souhaite transmettre son patrimoine par testament à ses deux meilleurs amis Pierre Dupuis et John Martin, dont il est très proche.
Ceux-ci sont considérés comme « étrangers » par rapport à lui et paieront le tarif le plus élevé en droits de succession (jusqu’à 80%).
Monsieur Jourdan dispose d’un patrimoine de 2.000.000 €, qu’il souhaite léguer à Pierre et John de manière égale.
Pierre et John devraient donc recevoir chacun 1.000.000 € et payer chacun des droits de succession de 779.375€ (tarif en Région de Bruxelles-Capitale). Ils recevraient donc au final chacun 220.625€. Monsieur Jourdan souhaite éviter cette lourde taxation à ses amis.
Il peut en partie l’alléger en recourant au legs en duo.
Monsieur Jourdan va léguer sa fortune à un fondation active contre le cancer, qui est une fondation d’intérêt public, taxée à 6,6 % à Bruxelles.
Cette fondation aura, quant à elle, la charge de délivrer, net de droits et frais, un legs de 500.000 € à Pierre et John.
La moitié du patrimoine est donc léguée à la fondation active contre le cancer, soit 1.000.000 €. Celle-ci doit supporter ses propres droits de succession, qui s’élèvent à 66.000 € (tarif de 6,6% en Région de Bruxelles-Capitale).
Elle doit également supporter les droits de succession de Pierre et John (jusqu’à 80% sur 1.000.000€) : 758.750 € (Région de Bruxelles-Capitale).
- La fondation active contre le cancer devra donc payer 824.750€ de droits de succession (les siens et ceux de John et Pierre).
- Il lui revient donc un bénéfice net de 175.250 € (2.000.000€ - 824.750€ de droits de succession – 500.000€ à Pierre - 500.000€ à John)
- Quant à Pierre et John, ils recevront chacun 500.000 € nets, ce qui constitue 279.375 € de mieux que si le legs en duo n’avait pas été mis en place !
contexte: legs en duo, succession