Michel DE MUYLDER, Notaire à 1050 BRUXELLES

 

Michel DE MUYLDER

Notaire à 1050 BRUXELLES

De nombreux changements pour la déclaration de don d’organes

1 juillet 2020

A votre décès, vous voulez faire don de vos organes ? Si oui, vous pouvez désormais le faire savoir chez votre médecin généraliste ou en ligne grâce à une plateforme mise en place par le gouvernement fédéral, Masanté.  Vous devez également vous prononcer sur plusieurs questions.

De votre vivant, vous pouvez déjà prévoir de nombreuses choses pour quand vous ne serez plus là. Vous pouvez bien évidemment anticiper à qui vous allez léguer votre patrimoine via un testament.  Vous pouvez aussi clarifier à l’avance une série de questions grâce à des déclarations anticipées : non acharnement thérapeutique, dernières volontés pour vos funérailles, euthanasie,… Vous pouvez aussi prévoir si vous voulez que vos organes soient donnés.

Chez votre généraliste ou en ligne

Depuis ce 1er juillet, le gouvernement fédéral a décidé de simplifier la procédure pour la déclaration de don d’organes. Désormais, vous pouvez faire cette déclaration auprès de votre médecin généraliste ou sur internet via le portail de santé en ligne Masanté.  Avant, vous deviez vous rendre à l’administration communale pour faire votre déclaration. Cette nouvelle possibilité est offerte à tous, sauf aux mineurs et aux personnes qui ne sont pas capables d’exprimer elles-mêmes leur volonté.

Plus que le simple don d’organes

Ce n’est pas la seule nouveauté. Avant, vous deviez dire dans votre déclaration si vous étiez « pour » ou « contre » le don de vos organes. Désormais, vous aurez un choix plus important. Vous devrez vous prononcer sur 4 choses différentes :

  • Don d’organes pour la transplantation :  se faire prélever des organes après votre décès, les organes prélevés servent uniquement pour la transplantation  chez des personnes qui les attendent ;
  • Don de matériel corporel humain pour la transplantation : se faire prélever des tissus et cellules après votre décès, les tissus prélevés servent uniquement pour la transplantation chez des personnes qui les attendent ;
  • Don de matériel corporel humain pour la fabrication de médicaments : se faire prélever du matériel corporel (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) après votre décès pour fabriquer des médicaments, par exemple pour des  thérapies innovantes ;
  • Don de matériel corporel humain pour la recherche : le matériel corporel donné (organes, tissus, cellules et tout ce qui en est extrait) sert à la recherche scientifique, sans application humaine, pour permettre d'approfondir les connaissances sur le corps humain ou sur certaines maladies.

Votre décès entraine de nombreuses démarches pour vos proches. Afin de leur rendre la tâche moins pénible, et pour être certain que vos volontés soient respectées, vous pouvez télécharger et compléter notre brochure « Et après moi ? ». Cela vous permet de rassembler dans un seul document une série de considérations pratiques : qui prévenir de votre décès, comment vous voulez que vos funérailles soient organisées, le détail de votre patrimoine, vos mots de passe,…

Source: Fednot