Michel DE MUYLDER Notaire à 1050 BRUXELLES

Justification de l'union libre

Certains ménages préfèrent vivre en union libre, uniquement parce qu'ils ne remplissent pas les conditions pour pouvoir se marier.

Certains couples préfèrent cohabiter de fait sans se marier, uniquement parce que:

- un des deux partenaires est toujours marié avec quelqu'un d'autre.

- l'époux légitime d'un des partenaires a disparu, et a été déclaré "absent"

- les partenaires souhaitent délibérément ne pas donner à la cohabitation les effets civils reconnus au mariage. C'est parfois le cas lorsqu'un des partenaires désire ne pas défavoriser les enfants qu'il a eu d'une première union.
 

La décision de vivre ensemble en dehors du mariage se prend sans aucune formalité officielle. Les partenaires peuvent cependant conclure ensemble un contrat de vie commune, parfois appelé "convention de concubinage".

Cette situation rend illusoire et superflue toute formalité. Éventuellement, les partenaires seront tenus à respecter les termes du contrat conclu préalablement à la mise en ménage ou à veiller aux droits aux aliments, à l'éducation et à l'instruction des enfants nés de ces couples. Les enfants sont étrangers aux problèmes que pourraient connaître leurs parents, et ils ne peuvent être victimes d'une mésentente et à plus forte raison de la détérioration du lien affectif de leurs parents, tout comme ces derniers doivent rester à même d'exercer leur droit parental.