Michel DE MUYLDER, Notaire à 1050 BRUXELLES

 

Michel DE MUYLDER

Notaire à 1050 BRUXELLES

Quelques principes préalables pour pouvoir hériter

Les successions sont réglées par différents principes :

  • La ligne d’héritiers 
  • L'ordre des héritiers
  • Le degré de parenté
  • La substitution
  • La fente

Découvrez-en plus ci-dessous. 

 

La ligne d’héritiers (ligne ascendante ou ligne descendante)

Il existe plusieurs lignes d'héritiers, dépendant du lien de parenté entre le défunt et ses parents.

Tout d'abord, il y a la ligne directe : c'est la suite d'héritiers qui descendent l'un de l'autre. On y distingue : 

  • la ligne directe ascendante du défunt : parents, grands-parents, arrière-grands-parents.
  • la ligne directe descendante du défunt : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants.
  • la ligne collatérale : grands oncles/tantes, oncles/tantes, cousins/cousines, frères/sœurs, neveux/nièces du défunt.
 

L'ordre des héritiers

Les héritiers sont divisés en plusieurs ordres : ce sont les différentes catégories d'héritiers appelés à la succession.

Il existe 4 ordres d'héritiers, appelés successivement l'un après l'autre. La succession revient d'abord aux héritiers du 1er ordre. S'il n'en existe pas, la loi prévoit que les biens reviennent aux héritiers du 2ème ordre, et ainsi de suite. Les héritiers du premier ordre excluent ainsi les héritiers du deuxième ordre, qui, à leur tour, excluent les héritiers des ordres suivants.

  • Le 1er ordre d'héritiers comprend les enfants et les autres descendants du défunt. Attention: il n'existe plus de distinction entre les enfants légitimes et les enfants naturels du défunt. Tous ses enfants sont placés sur pied d'égalité !
  • Le 2ème ordre comprend les père et mère du défunt (appelés "ascendants privilégiés") et ses frères et sœurs (appelés "collatéraux privilégiés").
  • Le 3ème ordre de succession comprend les ascendants autres que le père ou la mère du défunt: ce sont les ascendants non privilégiés: arrière-grands-parents, grands-parents.
  • Le 4ème ordre de succession comprend les autres parents, appelés collatéraux non privilégiés : oncles/tantes, cousins/cousines du défunt.
 

Le degré de parenté

Le degré de parenté représente le nombre de générations qui sépare le défunt des membres de sa famille. Pour le calculer, il suffit de compter le nombre d'intermédiaires entre le défunt et le membre de sa famille, et d'y ajouter le nombre 1.

Ainsi, sont parents :

  • au 1er degré : les enfants du défunt, et ses père et mère.
  • au 2ème degré : ses petits-enfants, ses grands-parents et ses frères et sœurs.
  • au 3ème degré, ses arrière-grands-parents, ses oncle et tantes ou ses neveux et nièces.
  • au 4ème degré, ses cousins et cousines.

Il est donc possible que des héritiers de lignes différentes ou d'ordres différents soient des parents du défunt au même degré.

 

La substitution

La succession des parents revient en principe aux enfants. Mais, si au moment du décès, un des enfants du défunt est déjà décédé, les enfants de ce dernier (à savoir les petits-enfants du défunt) viendront à sa place : il s'agit du mécanisme de la substitution. La substitution joue en faveur des descendants du défunt. Il n'existe pas de système de substitution dans la ligne ascendante.

La substitution intervient aussi lorsqu'un des enfants a renoncé à la succession ou lorsqu'il est "indigne".

Exemple : 

  • Jean est décédé. Il avait un fils Théo et deux filles, Catherine et Marie.
  • Théo est décédé, laissant deux enfants.
  • Marie est aussi décédée, laissant un fils et une fille.
  • Catherine vit encore.

La succession du défunt Jean sera partagée en 3 parts, la première revenant à sa fille encore en vie Catherine, la deuxième aux deux petits-enfants de Théo, et la troisième revenant aux descendants de Marie. Les descendants viennent à la place de leur ascendant déjà décédé.

La substitution joue également en faveur des descendants des frères et sœurs du défunt (soit les neveux et nièces), et en faveur des descendants des oncles et tantes du défunt (soit les cousins et cousines).

 

La fente

Une personne peut décéder sans enfants et sans laisser de frère et sœurs. Dans ce cas, sa succession revient à ses ascendants (parents, grands-parents,...) ou à ses collatéraux non privilégiés (oncles et tantes, neveux et nièces, cousins et cousines,...).

Pour éviter que les biens provenant d'une famille ne reviennent entièrement à l'autre, le code civil a introduit le principe de la fente : les biens du défunt sont partagés en deux parties égales, l'une revenant à la famille paternelle du défunt, l'autre revenant à la famille maternelle. La moitié revenant à chaque famille est traitée et partagée comme une succession indépendante.

Dans chaque branche, la succession revient aux héritiers les plus proches en suivant les règles de l'ordre et du degré. Les parents de l'ordre le plus rapproché excluent les parents de l'ordre suivant, et les parents du degré le plus proche excluent ceux du degré plus éloigné.

Exemple : Jean décède sans laisser d'enfants ni de conjoint. Son unique frère est décédé. Il ne lui reste que sa mère et des cousins.

En suivant la règle de la fente, la succession du défunt ne revient pas nécessairement à sa seule mère: elle sera partagée en deux : la moitié revient à la ligne paternelle (représentée ici par les cousins du défunt), et l'autre moitié à la ligne maternelle (représentée ici par la mère du défunt).